Il est déclaré à la CNIL sous le numéro 1518416.

En préambule, il est précisé que Loisirs.fr est un intermédiaire de vente et propose aux « clients » du site des produits, services et activités de loisirs (ci-après « les prestations ». Ces prestations sont élaborées et réalisées par des « prestataires ».

Une prestation peut être achetée par le "client" pour son propre compte ou être achetée et transmise à un "bénéficiaire". Dans ce cas, les présentes conditions générales de vente applicables au "client" s'imposent par voie de conséquence au bénéficiaire de la prestation. "Le client" et le "bénéficiaire" sont dénommés ci-après "Le client".

Les prestations

Les descriptifs des prestations sont communiqués à Loisirs.fr par les prestataires.

Les coordonnées du prestataire seront transmises au client lorsque sa commande sera entièrement finalisée, c'est-à-dire lorsque son règlement aura été enregistré.
Une prestation peut être réalisée à date fixe, ou matérialisée sous forme d'un « chèque cadeau sans date» valable pour une durée de temps prédéterminée par le prestataire. Pour certaines prestations, le client doit obligatoirement choisir une date.

• Si le client choisi une prestation à date fixe, cette date ne pourra pas être modifiée.
• Si le client choisi un « chèque cadeau sans date », il devra contacter le prestataire au moins 3 mois avant sa date d'échéance afin de réserver sa date. Aucun chèque cadeau non utilisé pendant sa durée de validité ne pourra donner lieu à un remboursement, même partiel, et ce quel que soit le motif pour lequel il n'a pas été utilisé.

Changement de prestation

Les prestations achetées sous forme de« chèque cadeau sans date » sont échangeables :

• gratuitement jusqu'à 3 mois avant la date d'échéance
• moyennant un "Forfait Prolongation" correspondant à 20% du montant TTC de la prestation. (avec un minimum de perception de 15€) dans les 2 mois
  suivants
• Aucun n'échange n'est possible pendant le dernier mois de validité du chèque cadeau.

Une prestation échangée ne pourra pas être échangée une seconde fois.
Les demandes d'échange doivent être impérativement être effectuées par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site.

Prix des prestations

Les pris sont indiqués en euros, TTC (TVA 20% ). De ce fait, seuls les règlements en euros pourront être pris en compte.

Les prestataires et Loisirs.fr se réservent le droit de modifier les prix des prestations à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur et affichés sur le site au moment de l'enregistrement de la commande. Cependant, si le paiement (par chèque ou virement bancaire) intervient plus de 3 jours après l'enregistrement de la commande, Loisirs.fr sera en droit de répercuter toute modification de tarifs intervenue après la date d'enregistrement de la commande. Si le client n'accepte pas cette modification de tarif, la commande sera purement et simplement annulée et remboursée.

Les prestations ne peuvent être achetées que par des personnes majeures.

Modes de paiement

Loisirs.fr accepte les modes de règlement suivants :

• Carte bancaire (Carte bleue, Visa, e-carte bleue, Maestro, Mastercard, American Express) : le paiement s'effectue sur le site sécurisé de la Banque Populaire Val de France. Loisirs.fr n'a jamais accès aux numéros de cartes bancaires.
• Chèque Bancaire, tiré exclusivement sur une banque française, libellé en euros à l'ordre de Loisirs.fr. Le chèque devra être envoyé à l'adresse suivante : Loisirs.fr, 4 bis rue de la Pyramide - 92643 Boulogne Cedex
• Virement bancaire : Loisirs.fr fera parvenir ses coordonnées bancaires à toute personne qui en fera la demande
• Paypal

La commande ne pourra être validée qu'à réception du règlement, c'est-à dire lorsque le paiement apparaîtra sur le compte bancaire de Loisirs.fr s'il s'agit d'un règlement par carte bancaire, virement bancaire ou Paypal, ou à réception du chèque bancaire.

En cas d'incident de paiement (refus carte bancaire, chèque sans provision.. ) la commande sera purement et simplement annulée, le client ne pourra pas effectuer la prestation. Si la commande a fait l'objet d'un règlement fractionné, les mensualités déjà perçues ne pourront en aucun cas être remboursées. Loisirs.fr se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel elle aurait eu précédemment un litige, ou avec lequel un litige serait en cours.

Loisirs.fr propose  un règlement en 3 prélèvements sans frais (3 fois sans frais) par carte bancaire à partir de 199€ d’achats.
Le client qui choisit ce mode de règlement doit obligatoirement s’assurer que les trois prélèvements seront bien honorés par sa banque. Il s’engage également à avertir rapidement Loisirs.fr si sa carte bancaire n'est plus valide (vol, perte, opposition…) et que par conséquence les prélèvements restant à effectuer ne peuvent pas être honorés. En cas de non paiement de l’un ou de plusieurs prélèvements et de l’incapacité du client à honorer ces prélèvements,  la commande sera purement et simplement annulée et les sommes déjà versées ne pourront en aucun cas être restituées au client. Si le client a déjà effectué la prestation, il reste redevable envers Loisirs.fr des sommes non prélevées.

Acceptation des conditions générales de vente et validation de la commande

L'acceptation par le client des présentes conditions générales de vente est le préalable à toute commande. En cochant la case correspondante avant de valider sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
En cas de litige, les systèmes d'enregistrement automatiques de Loisirs.fr seront considérés comme valant preuve de la nature du contrat passé entre le client et Loisirs.fr et de sa date.

Facturation

Après enregistrement du paiement, Loisirs.fr envoie un accusé de réception de la commande au client et la transmet simultanément au prestataire.
Loisirs.fr émet une facture qui comportera le nom du prestataire, le nom de la prestation, le programme, le lieu, les prix HT et TTC.

Délai de rétractation

Les prestations de loisirs sont soumises à un régime particulier.

Conformément au Code de la consommation, les commandes de « chèque cadeau sans date » bénéficient d'un droit de rétraction de 7 jours, à compter de la date d'achat. Ce droit de rétractation permet au client de bénéficier d'un remboursement total et sans frais de sa commande (hors modes et frais d'expédition). Le client qui souhaite faire valoir son droit de rétractation doit faire sa demande par mail en cliquant ici, en précisant son numéro de commande.

Les prestations réservées « à date » ne bénéficient pas du droit de rétractation de 7 jours (article L.121-20-4 du Code de la Consommation).

Remboursement

Si le client fait valoir son droit de rétractation, le remboursement, s'effectuera :

• Par carte bancaire si le paiement a été effectué par carte bancaire
• Par chèque bancaire si le paiement a été effectué par chèque ou virement bancaire
• Par re-crédit du compte Paypal

Seul le montant de la prestation pourra être remboursé. Les frais de port, coffrets cadeaux ou tout autres éléments liés à la présentation ou au mode d'envoi de la commande ne pourront pas être remboursés.

Annulation pour cause de force majeure

Les activités de loisirs peuvent être soumises à des aléas (mauvaises conditions météorologiques, décisions administratives, pannes mécaniques…) susceptibles d'entraîner leur annulation (avec ou sans préavis). En cas d'annulation par le prestataire (et uniquement par le prestataire), la prestation sera reportée sans frais à une date ultérieure mais ne pourra pas être remboursée.

En revanche, si le client ne se présente pas au rendez-vous le jour qu'il a lui-même fixé pour la prestation, ou à la date choisie lors de la commande, celle-ci sera considérée comme effectuée et ne pourra ni être reportée ni être remboursée.

En cas de défaillance d'un prestataire, ou, si une prestation annulée par un prestataire ne peut être reportée à une date ultérieure, Loisirs.fr s'engage à trouver une solution avec le client afin que celui-ci ne subisse aucun préjudice financier.

Matérialisation des prestations achetées

Le client recevra un chèque cadeau matérialisant la prestation achetée. Ce chèque cadeau devra impérativement être présenté au prestataire le jour où la prestation sera réalisée. Aucune prestation ne pourra être effectuée sans présentation du chèque cadeau.

Le chèque cadeau précise la durée de validité ou la date choisie et les coordonnées du prestataire. Il appartiendra ensuite au client de prendre contact avec le prestataire au moins 3 mois avant la date d'échéance du chèque cadeau afin de choisir une date si le chèque cadeau ne mentionne pas de date. Pour obtenir les informations pratiques concernant la réalisation de la prestation (horaire, plan d'accès…), le client devra contacter directement le prestataire.

Réalisation de la prestation

Conformément à la législation, les prestations sont réalisées sous la seule et entière responsabilité des prestataires.

Lors de la prestation, les clients doivent impérativement respecter les directives et les consignes de sécurité fournies par le prestataire. Le non respect de ces directives par un participant pourra immédiatement entraîner son exclusion, sans aucun dédommagement ou remboursement.

Le client devra se soumettre aux obligations propres à chaque prestation (exp : présentation du permis de conduire, âge minimum, diplômes, taille et poids maximum, présentation d'un certificat médical…).

Le client ne devra pas présenter de contre-indication médicale à la réalisation de la prestation, ne pas être sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Le prestataire sera en droit d'exiger un certificat médical si nécessaire.

Réclamations

Toute réclamation concernant une activité devra être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de 15 jours après sa date de réalisation, à l'adresse suivante : Loisirs.fr, 4 bis rue de la Pyramide - 92643 Boulogne Cedex. Passé ce délai, la réclamation ne pourra pas être prise en compte.
La réclamation sera transmise au prestataire qui apportera une réponse au client dans un délai de 15 jours.

Litiges

Il est rappelé que Loisirs.fr est un intermédiaire de vente. Les prestataires vendant leurs prestations sur Loisirs.fr déclarent expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires pour en assurer la réalisation et les proposer en conformité avec la règlementation propre à leur secteur d'activité.

Conformément à la législation, les prestations sont réalisées sous la seule et unique responsabilité des prestataires. En conséquence, en cas de litige relatif au déroulement d'une prestation, la responsabilité de Loisirs.fr ne pourra en aucun cas être engagée et le client renonce sans aucune réserve à toute poursuite à l'encontre de Loisirs.fr. Tout litige devra être traité directement avec le prestataire. Loisirs.fr s'efforcera cependant de favoriser un règlement à l'amiable du litige.

Propriété intellectuelle et artistique

Les textes éléments graphiques, visuels, logos… publiés sur Loisirs.fr sont la propriété exclusive de Loisirs.fr ou des sociétés partenaires.
Toute reproduction partielle ou complète des ces éléments, sur quelque support que ce soit, et à quelque fin que ce soit (notamment commerciale ou promotionnelle) sans l'accord préalable et écrit de Loisirs.fr est strictement interdite et passible de poursuites.

Assurances

Les tarifs indiqués sur le site incluent, sauf mention contraire, les assurances RC professionnelles des partenaires. Le prestataire pourra communiquer au client sur simple demande la nature des garanties proposées.

Données personnelles

Conformément à la législation, Loisirs.fr s'engage à ne pas divulguer ou vendre à des tiers les informations communiquées par le client sans son consentement express .
En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès et de modification des informations qu'il a fournies lors de l'enregistrement de sa commande ou de son inscription à la newsletter. Pour exercer ce droit, le client doit contacter le Service Relations Clients par mail :en cliquant ici, ou sur le lien de désabonnement figurant dans chaque newsletter.

Contact

Le Service Relations Clients de Loisirs.fr peut être contacté :

• Par téléphone au 01.55.38.55.31 du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
• Par mail : cliquez-ici
• Par courrier, à l'adresse : Loisirs.fr - 4 bis rue de la Pyramide - 92643 Boulogne Cedex